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Site internet https://www.habitat77.net

Le présent site internet est la propriété d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, (HABITAT 77), établissement public local à  caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 10 avenue Charles Péguy, CS 90074, 77002 Melun Cedex.

• RCS de Melun : 277 700 019
• Numéro de Siret 277 700 019 00015.
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR4927700019
• Téléphone : 01 64 14 11 11
• Courriel : habitat77@habitat77.fr

Directeur de la publication : Paul Gibert en qualité de Directeur Général.
Le responsable de la publication et délégué à la protection des données de ce site web est : Lorenzo Prata : dpo@habitat77.fr

HÉBERGEUR

Céléonet SAS
70 rue Berthie Albrecht
94400 VITRY-SUR-SEINE

Téléphone : 01 40 64 01 31

CRÉATION DU SITE

Service Communication : Caroline Casillo
Service Systèmes d’Information : Mathieu Nsimba-Masamba

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

Utilisation des données personnelles

HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité.

Ces traitements ont pour finalité :

• la gestion locative, patrimoniale et du contentieux
• la réalisation d’enquêtes et de statistiques relatives à la gestion et à l’occupation du patrimoine.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage  des services concernés d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne et peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• organismes et institutions liés au logement social,
• autorités et organismes légalement habilités,
• partenaires liés contractuellement, le cas échéant.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation express d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le code de la propriété intellectuelle.

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Les marques d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation express d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

CRÉDITS

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MISES EN GARDE

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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